Travaux & contributions
Publications
sélectionnées
Une contribution publiée en propriété intellectuelle, droit du numérique et protection des données depuis 2006 : plus de quarante articles dans la revue Expertises des systèmes d'information (2006 à 2015), plusieurs livres blancs pour l'APP dont deux consultables en ligne, une thèse de doctorat et un mémoire de master en propriété intellectuelle, ainsi que des articles juridiques consultables sur ce site.
Les réalisations récentes pour des clients sont disponibles sur demande, dans le respect des accords de confidentialité conclus avec chacun d'eux.
Travaux universitaires
Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique
Thèse de doctorat de droit privé · Mention Très honorable avec les félicitations du jury
Sous la direction du Pr François Collart-Dutilleul
Disponible sur demande
Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient ab initio à autrui
Mémoire de Master recherche · Droit de la propriété intellectuelle
Sous la direction du Pr François Collart-Dutilleul
Disponible sur demande
Livres blancs
Articles (sélection)
Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
Editeurs de sites internet et cookies : comment vous mettre en conformité avec la loi ?
Base de données : le périmètre de la protection en propriété intellectuelle
L'accord sur le contrat d'édition numérique : un texte de compromis
Photo en ligne : la délicate articulation entre la liberté de création et le droit à l'image
Web 2.0 : CGU et droit d'auteur
Protection des bases de données : l'articulation du droit sui generis avec le droit de la concurrence